VEGA ASSUR

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux. Son rôle est de définir le programme de construction en fixant ses exigences en matière de prix, délais, qualité. Il veille au bon déroulement de l’opération de construction et devra procéder à la réception de celle-ci, une fois terminée.

Les maîtres d’ouvrage peuvent être des personnes morales de droit public (État, collectivités locales), des personnes privées, physiques ou morales (particuliers, société civile), des maîtres d’ouvrage professionnels qui font construire en vue de la revente (vendeur, promoteur).
Un maître d’ouvrage « délégué » est le mandataire du maître d’ouvrage. Il conduit l’opération de construction pour son compte.

Les solutions

• Assurance Décennale Constructeur Non Réalisateur.
• Assurance de Responsabilité civile Maître d'Ouvrage :

Ce contrat garantit la responsabilité du maître d'ouvrage contre les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés lors de travaux de réhabilitation, d'agrandissement ou de travaux neufs.

• Dommages Ouvrage :

Toute personne physique ou morale, dite « maître d'ouvrage », qui fait réaliser des travaux du bâtiment doit souscrire conformément à l'article L.242-1 du Code des Assurances un contrat dommages-ouvrage.

• Tous Risques Chantiers :

Maîtres d'ouvrage ou entrepreneurs intervenant sur un chantier, vous êtes susceptibles de supporter la charge des risques de perte de l'ouvrage en cours de chantier.

• CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité décennale) :

Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d’intervention de l’assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d’assurance, il s’avère que la mise en place d’un CCRD apparaît parfaitement opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède 15 M€ HT.


Le CCRD doit être prévu très en amont dans le montage du projet de construction, au plus tard au moment de l’appel d’offres.

Qui souscrit le CCRD ?
En principe, il s’agira le plus souvent du maître d’ouvrage du fait de sa qualité de décideur de l’opération et compte tenu des conditions fixées pour l’obtention de l’assurance dommages-ouvrage. Il peut s’agir également de l’entreprise, qui signe le marché avec le maître d’ouvrage ou encore du mandataire d’un groupement momentané d’entreprises.