VEGA ASSUR
Courtier en Assurance Construction
Sous-traitance : soyez vigilant !
La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d’une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.
Les multiples avantages liés à ce type de marché ne doivent pas endormir la vigilance du constructeur quand il désire confier la réalisation d’un lot à une autre entreprise. Certes, le sous-traitant est contractuellement tenu envers l’entrepreneur principal de livrer un ouvrage exempt de vices et ne peut s’exonérer de cette obligation de résultat qu’en apportant la preuve d’une cause étrangère.
Le défaut de formation peut-il engager la faute inexcusable de l'employeur?
Le défaut de formation aux règles de sécurité peut-il engager la faute inexcusable de l'employeur ?
Principe : L’employeur est tenu de donner à ses salariés une formation à la sécurité adaptée à leur poste et leur imposer l’usage des règles apprises.
Pour illustrer ce principe, nous allons commenter un arrêt de la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation du 16 février 2012.
Les faits dans cette affaire
Un agent d’exploitation saisonnier se blesse alors qu’il effectuait un dépannage sur une remontée mécanique.
En effet, l’installation a été remise en marche trop tôt par un de ses collègues et son pied a été écrasé entre un câble et une poulie.
L'affaire est tout d'abord portée devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires et pour ne pas avoir donné à son salarié une formation de sécurité adaptée à son poste de travail.
Dans un premier temps le tribunal correctionnel relaxe l’employeur du chef de blessures involontaires et déclare, en revanche, le salarié qui a redémarré l’installation coupable de blessures involontaires par imprudence et méconnaissance des règles de sécurité.
Pour être intégralement indemnisée, la victime saisit le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Matériel en location, êtes-vous bien assuré ? Et quels sont vos risques ?
1-Votre responsabilité pour les dommages causés à l’engin
Lorsque vous louez du matériel ou un engin, vous vous engager vis-à-vis du loueur d’une part à l’utiliser dans des conditions normales et d’autre part à le lui rendre en bon état à la fin de la période de location.
Donc si l’on exclut le vice de fabrication par exemple (qui est imputable au loueur) tout dommage ou disparition du matériel restera à votre charge (renversement, collision, vol, incendie...) y compris lors du déplacement du matériel, son montage ou son démontage si ces prestations sont à votre charge.
Comment vous assurer ?
Pour les dommages subis par le matériel loué, seul un contrat d’assurance bris de machine peut vous protéger efficacement.
Deux solutions s’offrent à vous :
- Soit le propriétaire du matériel (le loueur) a souscrit un tel contrat et il peut alors vous en proposer le bénéfice (Attention, dans ce cas vérifiez dans les conditions générales du contrat de location, que l'assureur a renoncé à l'exercice de tout recours contre les utilisateurs, faute de quoi cette garantie serait inopérante pour vous en tant que locataire) ;
- Soit vous souscrivez un contrat bris de machine ou un équivalent pour la durée de la location ou de son utilisation.